Dans un arrêt récent (arrêt 4A_89/2011), le Tribunal fédéral a eu l’occasion d’examiner le cas d’un collaborateur qui est tombé malade, à la suite d’un entretien de licenciement qui a eu lieu en début d’après-midi, alors qu’il avait normalement travaillé durant la matinée.
Cet employé a été informé le 24 octobre 2008, par un entretien et une lettre qu’il a refusé de signer, qu’il était licencié.
A la suite de l’entretien, cet employé refusa de recevoir la lettre de licenciement, de signer l’accusé de réception, et quitta les lieux. Il consulta un médecin qui lui remis un certificat médical, daté du 25 octobre 2008, et faisant état d’une incapacité de travail à 100 % dès le 24 octobre 2008.
Le Tribunal fédéral a remis l’église au milieu du village et a retenu que la résiliation du contrat est parfaitement valable.
Sur la base de témoignages, le Tribunal fédéral a en effet considéré que l’employé avait normalement effectué son travail le matin, sans présenter aucun signe de maladie, jusqu’au licenciement intervenu en début d’après-midi, lorsqu’il s’est plaint de malaise à la suite de l’entretien de licenciement, ce d’autant plus qu’il s’est rendu chez le médecin par ses propres moyens.
Le Tribunal fédéral a ainsi jugé que la résiliation n’est pas intervenue en temps inopportun, malgré le certificat médical invoqué, de sorte que le licenciement était valable.
Cet arrêt apparait important, en vue de lutter contre les certificats médicaux rétroactifs, qui attestent d’une maladie antérieure au certificat médical, maladie provoquée uniquement par le licenciement.
La Chaux-de-Fonds, le 29 mars 2012.
Pascal Moesch, av.