Nouvelles mesures spéciales CTI

le 21 juin 2016

Afin de d’aider les PME à faire face aux difficultés causées par le franc fort, la CTI (Commission pour la technologie et l’innovation) a mis en place de nouvelles mesures spéciales devant encourager les PME à déposer des projets.

Le 7 avril 2016, la CTI a publié sur son site les conditions d’éligibilité pour pouvoir bénéficier des mesures spéciales supplémentaires.

Ces mesures s’adressent tout particulièrement aux petites et moyennes entreprises orientées vers l’exportation, durement touchées par le franc fort. Elles sont limitées dans le temps jusqu’à fin 2016.

Comme nous l’avions expliqué dans notre Newsletter du mois de juin 2015, l’entreprise doit normalement verser une contribution en espèce d’une valeur de 10 % de la contribution CTI au partenaire de recherche. Avec les nouvelles mesures, le partenaire chargé de la mise en valeur peut être exempté partiellement ou totalement de cette contribution.

En outre, jusqu’à présent, la participation du partenaire chargé de la mise en valeur au coût global du projet était de 50 %. Elle pourra être ramenée jusqu’à 30 %.

Vous trouverez sous le lien suivant toutes les informations qui ont été publiées sur le site de la confédération :

https://www.kti.admin.ch/kti/fr/home/unsere-foerderangebote/Unternehmen/f-e-projekte/Sondermassnahmen2016.html

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