Dans un arrêt du 6 septembre 2010, le Tribunal fédéral a admis la pertinence de mentionner dans un certificat de travail une maladie de longue durée d’un travailleur (en l’occurrence plus d’un an et demi).
Une maladie de longue durée remet en effet en question l’aptitude du travailleur à exercer dans le futur l’activité précédente, de sorte que l’employeur était tenu de la mentionner.
De manière générale, le certificat de travail doit être établi de manière bienveillante et doit favoriser l’avenir professionnel du travailleur. Cependant, il doit également permettre au futur employeur de se faire une représentation exacte de l’activité, des prestations et du comportement du travailleur, raison pour laquelle le certificat doit être conforme à la réalité et complet.
Un tel certificat doit en conséquence contenir la mention de faits négatifs, dans la mesure où ceuxci sont importants à une appréciation d’ensemble. Ce principe s’applique en conséquence à la maladie qui a eu une influence significative sur la prestation ou sur le comportement du travailleur.
ATF 136 III 510/JT 2010 I 437/ 4A_187/2010
Pascal Moesch, av.