Alors que les variations des cours de change font en principe partie des risques normaux d’exploitation excluant l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT), le SECO a publié dernièrement une directive permettant d’y recourir. Il est en effet considéré que la force actuelle du franc face à l’euro et au dollar revêtait un caractère exceptionnel tant du fait de son ampleur que de sa durée. Il est néanmoins nécessaire d’établir que les difficultés rencontrées se traduisent par une perte de travail et non une simple baisse du chiffre d’affaires.
Dans ce contexte difficile lié au franc fort, pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013, l’indemnisation en cas de réduction de l’horaire de travail pourra être perçue pendant une durée de 18 mois. L’employeur ne doit aussi observer qu’un seul jour d’attente.
Par ailleurs, si le temps de travail est augmenté provisoirement avant l’introduction du chômage partiel, les heures supplémentaires ne sont pas considérées comme des heures de travail en plus et ne doivent par conséquent pas être d’abord compensées avant l’introduction du chômage partiel. Dans de tels cas, l’indemnité de chômage partielle est calculée sur la base de la durée normale du travail avant l’augmentation provisoire du temps de travail. Cette réglementation doit faire l’objet d’un accord écrit entre employeur et travailleurs qui doit être déposé auprès de la caisse d’assurance-chômage lors de la demande d’indemnités de chômage partiel.
Pascal Moesch, av.