Enregistrement du temps de travail : deux nouvelles exceptions sont entrées en vigueur au 1er janvier 2016
L’article 46 de la Loi sur le travail (LTr) oblige les entreprises soumises à la Loi sur le travail de tenir à disposition des autorités les données d’enregistrement du temps de travail de chaque employé, soit la durée quotidienne et hebdomadaire et les horaires de travail effectivement fournis, ainsi que les pauses d’une durée égale ou supérieure à une demi-heure.
Compte tenu de l’évolution du marché du travail, il a été prévu que deux catégories de travailleurs, soit ceux qui occupent des fonctions de direction et qui bénéficient d’une autonomie accrue peuvent être déchargés de cette obligation, en tout ou partie.
Trois variantes sont actuellement en vigueur :
- L’enregistrement systématique de la durée du travail demeure le régime de base applicable à tous les travailleurs qui ne disposent pas d’une certaine autonomie dans la fixation de leur temps de travail. Il exige ainsi la documentation du début et de la fin de chaque phase, ainsi que des pauses et des périodes de compensation. L’entreprise est libre de choisir la manière d’enregistrer la mieux adaptée à son organisation.
- L’enregistrement simplifié de la durée du travail consiste à limiter l’enregistrement au total des heures travaillées (une seule valeur cumulée par jour). Il est possible pour tous les travailleurs qui peuvent déterminer une part significative de leur horaire de travail. Pour ce régime, une Convention collective de travail n’est pas requise : un accord écrit passé entre l’entreprise et une représentation des travailleurs suffit. Dans les entreprises qui comptent moins de 50 collaborateurs, il est possible de convenir individuellement de ce régime avec les travailleurs.
- La renonciation à l’enregistrement de la durée du travail est possible pour les travailleurs dont le salaire annuel brut est d’au moins CHF 120’000.00 et qui peuvent fixer eux-mêmes leur horaire de travail (cadres, membres de la direction, chefs de projet). Ils ont l’opportunité de renoncer totalement à l’enregistrement de leur temps de travail. L’introduction de ce régime se fait par le biais d’une Convention collective de travail et requiert l’approbation individuelle des personnes concernées. Cet accord est révocable chaque année.