La convention collective de travail du 1er janvier 2012, conclue sous l’égide de la Convention patronale de l’industrie horlogère suisse et le Syndicat Unia, a bénéficié de quelques modifications au niveau de la retraite modulée.
L’article 28.2 de la Convention horlogère prévoit ainsi que le travailleur a droit à la retraite modulée dans les deux ans précédant l’âge ordinaire de la retraite AVS. Le travailleur doit faire valoir son droit un an avant qu’il n’en bénéficie. Le travailleur a droit à la retraite modulée si, au début de celle-ci, il compte 10 ans d’activité au sein de l’entreprise ou du groupe et 10 ans d’activité sur un total de 12 ans au sein d’entreprises conventionnées.
Pour les personnes concernées, il convient de conclure avec le travailleur un avenant au contrat de travail et annoncer la prise de retraite modulée auprès de la Caisse de compensation ALFA de l’industrie horlogère, siège central, Av. Léopold-Robert 65, Case postale, 2301 La Chaux-de-Fonds.
Les documents y relatifs sont joints au présent article.
Le salaire perçu par le collaborateur en retraite modulée est soumis aux charges sociales ordinaires. La différence de prime LPP entre l’ancien et le nouveau salaire est prise en charge par l’employeur.
La Chaux-de-Fonds, le 19 avril 2012.