Protection juridique

Depuis 2003, l’Association industrielle et patronale offre à ses membres la possibilité de faire partie d’une assurance collective en matière de protection juridique à des conditions exceptionnellement favorables.

L’assurance couvre tout le droit du travail. Le secrétariat de l’AIP est votre seul interlocuteur et conduit pour l’assuré les négociations en vue d’une solution amiable; en cas d’échec, l’assurance confirme la prise en charge sur la base du préavis du secrétariat de l’Association.

Tous les frais d’avocat et d’assistance en cas de procès, les frais d’expertise, les émoluments de justice et les frais de procédure, les éventuelles indemnités judiciaires allouées à la partie adverse, les éventuels frais de recouvrement d’une créance reconnue par le Tribunal en votre faveur, les cautions pénales (jusqu’à concurrence de CHF 100’000.-) sont couverts jusqu’à la somme de CHF 250’000.-.

La prime annuelle  est fixée en fonction de votre masse salariale AVS que vous devrez nous communiquer.

aipneProtection juridique