Nouveautés 2017 en matière AVS et assurance accident

le 16 janvier 2017

AVS – Pas d’annonce de l’engagement de collaborateurs en cours d’année.

Depuis le 1er juin 2016, les employeurs ne sont plus tenus d’annoncer aux caisses de compensation AVS les nouveaux collaborateurs dans les 30 jours suivant leur entrée en fonction. Cette annonce se fera désormais par le biais de l’attestation de la masse salariale annuelle AVS, laquelle doit être soumise avant le 30 janvier de l’année suivante.

Il est néanmoins conseillé de continuer à déclarer les collaborateurs directement auprès de la Caisse de compensation AVS et de ne pas attendre jusqu’à l’attestation de masse salariale annuelle. Cela permet en effet d’éviter des écarts entre la masse salariale provisoire et définitive.

Maintien de la possibilité d’adhérer volontairement à l’AVS/AI obligatoire pour les travailleurs détachés à l’étranger

Pour rappel, les travailleurs détachés à l’étranger par un employeur suisse peuvent continuer à être soumis aux cotisations sociales AVS/AI/APG/AC, en l’annonçant dans un délai de 6 mois dès le départ, pour autant que le travailleur ait été affilié au moins 5 ans en Suisse avant son départ.Le conjoint du travailleur détaché à l’étranger peut également soumettre une demande d’adhésion à l’AVS, s’il n’a pas d’activité lucrative à l’étranger.L’annonce peut être faite par convention signée entre l’employeur et le travailleur ou, dorénavant, par voie électronique.

Nouveautés en matière d’accidents (première révision de la LAA au 1er janvier 2017)

–   Début de la couverture d’assurance : dès la prise d’effet du rapport de travail, même si c’est un dimanche.

–   Fin de la période d’assurance : 31 jours après la fin du droit à demi salaire au moins.

–   Prolongation possible pour 6 mois : l’assureur doit offrir à l’assuré la possibilité de prolonger de 6 mois au plus l’assurance par convention spécifique.

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